Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VE Art. Annexe III
Numéros du tarif douanier, désignation des produits.
Ex 06-02, Ex 12-03 : Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons des végétaux appartenant aux genres suivants :
Chrysanthemum (chrysanthème).
Cydonia (cognassier).
Dianthus (oeillet).
Fragaria (fraisier).
Malus (pommier).
Prunus (abricotier, amandier, cerisier, pêcher et prunier).
Pyrus (poirier).
Ribes (groseillier et cassissier).
Rosa (rosier).
Rubus (framboisier).